Une question fréquente lorsqu’on envisage une couverture de terrasse ou une véranda : ai-je besoin d’un permis ? En Flandre, certaines couvertures sont dispensées sous conditions, mais les règles sont nuancées et peuvent varier d’une commune à l’autre. Voici le cadre général.
Parfois dispensé sous conditions
La Flandre prévoit une dispense de permis pour certains bâtiments annexes et couvertures dans le jardin latéral ou arrière, à condition notamment que :
- il s’agisse d’une surface limitée (la surface dispensée pour les annexes isolées est plafonnée) ;
- la construction reste à une certaine distance de l’habitation ;
- la hauteur reste limitée ;
- il n’y ait pas de contradiction avec les prescriptions de lotissement, un plan d’exécution spatial ou un règlement communal.
Si votre projet ne remplit pas toutes les conditions, une déclaration ou un véritable permis d’environnement est généralement nécessaire.
Adossée à l’habitation ?
Une couverture reliée à l’habitation relève souvent de règles différentes d’une construction entièrement isolée. Faites toujours vérifier ce point au préalable.
Toujours vérifier auprès de votre commune
Comme les villes et communes peuvent avoir des prescriptions supplémentaires, nous recommandons de vérifier votre projet au préalable via le Omgevingsloket ou auprès du service d’aménagement du territoire de votre commune. AFO réfléchit volontiers avec vous à un projet conforme.
Cet article fournit une information générale, pas un conseil juridique. Les règles peuvent évoluer et varier selon la commune — vérifiez toujours les conditions actuelles auprès de votre commune.
